L'Histoire de France pour ceux qui n'ont rien retenu à l'école

Le code Civil ou code Napoléon (1803)

C’est un des piliers de l’édifice du Premier consul qui instaure l’égalité entre les citoyens et le droit de propriété. Dés 1800, Napoléon confie, à un groupe de juristes imminents, la rédaction d’un code regroupant les lois civiles, dont les deux principaux artisans sont Portalis (conseiller d’état) et Cambacérès (consul et président du Sénat). Bonaparte s’implique énormément et personnellement dans cette entreprise, surtout dans les discussions techniques devant le Conseil d’Etat.

C’est après quatre ans de travail mené tambour battant que le code civil appelé dans un premier temps « code Napoléon » est promulgué (21 mars 1804). Ce code redéfinit le droit français dans un style clair et précis en 36 lois et 2 281 articles, encore appliqués en partie de nos jours. D’autres codes suivront : la procédure civile en 1806, le code du commerce en 1807, l’instruction criminelle en 1808, le code pénal en 1810 et le code rural en 1814.